Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Anexia (ci-après « le Service »).

1. Acceptation des conditions

En accédant au Service, tout utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Nature du service

Anexia est une plateforme d’hébergement permettant à des utilisateurs indépendants (ci-après « Vendeurs ») de proposer à la vente ou gratuitement des contenus numériques, services ou biens physiques. Le Service agit uniquement comme intermédiaire technique d’hébergement.

3. Indépendance des utilisateurs

Chaque utilisateur, qu’il soit vendeur ou acheteur, agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité. L’éditeur du Service n’intervient en aucun cas dans les transactions, relations commerciales, livraisons ou services après-vente.

4. Absence de responsabilité de l’éditeur

L’éditeur de Anexia ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • des contenus publiés par les utilisateurs,
  • des transactions effectuées entre utilisateurs,
  • des paiements, litiges, fraudes ou défauts de livraison,
  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Service.

Aucun dédommagement, remboursement ou compensation ne pourra être exigé de l’éditeur, pour quelque raison que ce soit.

5. Comptes vendeurs et vérification

Pour activer un compte vendeur, une vérification d’identité est requise. Le vendeur garantit l’exactitude des informations fournies. Toute fausse déclaration engage sa responsabilité exclusive.

6. Paiements

Les paiements sont traités exclusivement via des passerelles tierces configurées par les vendeurs. Le Service ne collecte, ne stocke ni n’encaisse aucun paiement.

7. Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier, vendre ou distribuer :

  • des contenus illégaux,
  • des armes, drogues ou substances interdites,
  • des contenus incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination,
  • tout contenu contraire aux lois en vigueur.

8. Contenu pour adultes

Tout vendeur proposant du contenu pour adultes doit :

  • configurer son profil en conséquence,
  • restreindre l’accès aux personnes majeures,
  • assumer l’entière responsabilité légale de ce contenu.

L’éditeur décline toute responsabilité liée à ce type de contenu.

9. Stockage et quotas

Chaque utilisateur dispose d’un espace de stockage limité. Des extensions peuvent être proposées moyennant paiement. L’utilisateur est responsable de la gestion de ses contenus.

10. Suspension et suppression de compte

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte :

  • sans préavis,
  • sans justification,
  • sans compensation ni indemnisation.

11. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisation continue du Service implique l’acceptation des modifications.


Politique de Confidentialité

1. Collecte des données

Le Service collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement, notamment :

  • adresse IP,
  • informations de connexion,
  • données fournies volontairement par l’utilisateur.

2. Utilisation des données

Les données sont utilisées exclusivement pour :

  • le fonctionnement technique du Service,
  • la sécurité et la prévention des fraudes,
  • la communication d’informations techniques ou liées aux services.

3. Absence d’exploitation commerciale

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou exploitée à des fins commerciales.

4. Sécurité des données

Les données sont protégées par des mécanismes de chiffrement lorsque cela est possible. Toutefois, aucun système n’étant infaillible, le risque zéro n’existe pas. L’utilisateur accepte ce risque en utilisant le Service.

5. Partage des données

Les données ne sont transmises à aucun tiers, sauf :

  • en cas d’obligation légale,
  • sur demande des autorités judiciaires compétentes.

6. Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie marketing ou publicitaire n’est utilisé.

7. Anonymisation

Les données sont anonymisées dans la mesure du possible afin de limiter les risques.

8. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il fournit et de leur utilisation. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute fuite, perte ou accès non autorisé aux données.

9. Communication

L’éditeur se réserve le droit de contacter les utilisateurs pour :

  • des raisons techniques,
  • des mises à jour du service,
  • des informations liées à ses autres services.

10. Fermeture de compte

Tout non-respect de la présente politique ou des CGU peut entraîner la suspension ou suppression du compte sans préavis, sans justification et sans compensation.

En utilisant Anexia, vous reconnaissez être seul responsable de vos actions et acceptez que l’éditeur ne soit tenu responsable en aucun cas.